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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
AVIS RECTIFICATIF DU 25/07/17
VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
- Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). - Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. - ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier avec les candidats - Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Lire :
- Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation - Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). - Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. - Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction de 85 logements collectifs Lot 12 ZAC Port Marianne Rive Gauche à Montpellier
Référence 2017-080
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015,de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-II-2,66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Code CPV principal 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 12 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gros Oeuvre
Description : Gros Oeuvre
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 3500 Heures à un public d'insertion pour ce lot. 		  45210000
N° 2 Etanchéité
Description : Etanchéité
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34312500
N° 3 Menuiserie Aluminium
Description : Menuiserie Aluminium
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
   44220000
N° 4 Menuiserie Bois
Description : Menuiserie Bois
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44220000
N° 5 Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Description : Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
   44112300
N° 6 Revêtements de sols
Description : Revêtements de sols
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45430000
N° 7 Serrurerie
Description : Serrurerie
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316500
N° 8 Peinture
Description : Peinture
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
   44111400
N° 9 Traitement de façades
Description : Traitement de façades
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
   45443000
N° 10 Appareils élévateurs
Description : Appareils élévateurs
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  42416100
N° 11 Plomberie - Génie Climatique
Description : Plomberie - Génie Climatique
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 450 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
   44115200
N° 12 Electricité - Courants faibles
Description : Electricité - Courants faibles
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Il sera consacré 300 Heures à un public d'insertion pour ce lot.
   09310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1,3,5,8,9,11,12 sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.II.2 du décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur Technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique ROT
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/17 à 09h09
Lieu : Montpellier
Renseignements complémentaires
  - Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation
- Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
- Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
- ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
- Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM HABITAT se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 11/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/17 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34

 

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