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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général par intérim
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
SIRET 35180897700034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX GE/GR 2022 - ELECTRICITE/VMC - 7 LOTS
Référence 2022-0070
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Description La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP.
Pour les lots 4 et 7, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Il s'agit de travaux d'électricité et de ventilation sur différentes résidences du patrimoine d'ACM HABITAT sur la métropole de Montpellier.
Code CPV principal 45331210 - Travaux d'installation de ventilation
Code CPV complémentaire 45311200 - Travaux d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 020 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - VENTILATION BACV
Description : VENTILATION BACV RESIDENCES LAKANAL, LES JARDINS DE TIBERIADE, MAURICE UTRILLO ET SUZANNE VALADON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45331210
N° 2 Lot n°2 - VENTILATION LEZ
Description : VENTILATION LEZ RESIDENCE AIGUERELLES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45331210
N° 3 Lot n°3 - VENTILATION MOSSON A
Description : VENTILATION MOSSON RESIDENCES GENES 2 ET PUECH DE MASSANE
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45331210
N° 4 Lot n°4 - VENTILATION MOSSON B
Description : VENTILATION MOSSON RESIDENCES JUPITER ET NEPTUNE
Maximum 300 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible deux fois pour une période identique (12 mois). 		  45331210
N° 5 Lot n°5 - ELECTRICITE AVEC
Description : ELECTRICITE AVEC RESIDENCE ETUDIANTE ESCHOLIERS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45311200
N° 6 Lot n°6 - ELECTRICITE BACV
Description : ELECTRICITE RESIDENCE PHILIPPE DE CHAMPAIGNE
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45311200
N° 7 Lot n°7 - ELECTRICITE TOUTES AGENCES
Description : ELECTRICITE TOUTES AGENCES TOUTES RESIDENCES
Minimum 150 000 € HT/Maximum 400 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible trois fois pour une période identique (12 mois). 		  45311200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte pour les lots 4 (400 heures) et 7 (180 heures) des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties économiques et financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualification RGE « ventilation mécanique »* pour les lots 1/3/4
- Attestation de compétence SS4 Amiante pour le lot 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties professionnelles et techniques
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/22 à 14h30
Lieu : MONTPELLIER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 1/2/3/4.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 16/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/03/22 à 20h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/03/22
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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